Assurance résiliée pour non-paiement

Les causes d’une assurance résiliée

Pour différentes raisons qui vous sont d'ordre personnel, vous pouvez subir une résiliation d'assurance, c'est-à-dire que votre compagnie d’assurance peut annuler un contrat d’assurance que vous aviez avec elle, pour une des raisons suivantes :

  • Un nombre de sinistres jugé trop élevé par la compagnie.
  • Un sinistre provoqué suite à un délit.
  • Retrait de permis.
  • Vous n’avez pas payé votre prime d’assurance.
  • Vous avez menti lors d’une déclaration de sinistre.
  • La compagnie a estimé que vous avez tenté une fraude a l’assurance.

Assurance résiliée pour non-paiement de cotisation :

Lorsque vous n’avez pas payé une cotisation, votre assureur dispose de dix jours après la date fixée du paiement, pour vous envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure de payer avant trente jours.
À ce stade, deux possibilités :

  • Vous payez la somme réclamée, même si vous dépassez les trente jours mais sans dépasser dix jours de plus, ce qui fait au total une limite de quarante jours après la date de cotisation fixée par votre contrat.
    Dans ce cas, votre contrat d’assurance reste valable et vos garanties sont maintenues.
  • Vous ne payez pas, même après les quarante jours, et vos garanties sont alors suspendues, puis votre contrat est résilié au maximum dans les dix jours suivants. Vous restez alors redevable de la somme correspondant à la période d’impayé, plus des intérêts légaux que peut demander la compagnie à cause du retard de paiement. D’autre part, dans ce cas de non-paiement, vous ne serez pas indemnisé par l’assureur si vous avez un sinistre, et cela revient donc très cher de ne pas payer une cotisation.

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Les risques pour les personnes subissant la résiliation d'assurance

Lorsque vous subissez une résiliation d’assurance par votre assureur, cela est inscrit à vie dans un rapport, qui se nomme « Relevé d’informations ». Lorsque vous allez trouver un nouvel assureur celui-ci vous demande le relevé d’information que peut vous fournir votre précédent assureur, et il y voit alors la résiliation d’assurance que vous avez subie, ce qui peut vous empêcher de conclure un nouveau contrat d’assurance ou vous coûter une assurance plus chère.

Avoir son contrat d’assurance résilié, peut vous rendre plus difficile la vie de tous les jours, à commencer par les déplacements, et évidemment chaque personne a besoin de se déplacer, pour des achats, pour travailler, pour des visites familiales, etc.

D'où la tentation pour certaines personnes d'utiliser leur véhicule malgré l'absence d'assurance, courant ainsi des risques qui peuvent augmenter encore plus leurs difficultés. Conduire sans assurance peut mener à la suspension du permis de conduire, à la confiscation du véhicule, et/ou le paiement d'une amende supérieure à 3000 Euros (3750 E max actuellement).

Ne courrez pas ces risques, même si votre situation vous pousse à le faire, il vous faut une assurance, même la minimale qui est la responsabilité civile.

Une personne dont le contrat d'assurance a été résilié peut avoir des difficultés à trouver un assureur acceptant de l'assurer à nouveau, mais heureusement certains assureurs et courtiers en assurances ont compris le problème et proposent des solutions attractives, le tout est de pouvoir les comparer et savoir choisir la plus adaptée pour vous.

ExpertAssur.net est un courtier en assurances (notamment) qui donc ne dépend d'aucune assurance en particulier et peut ainsi vous proposer grâce à son expérience et ses contacts professionnels, la solution la plus personnalisée.

ExpertAssur.net peut vous aider. Nos conseillers trouvent facilement une solution personnalisée à votre situation et la plus intéressante pour vous. Fini les soucis et l'inquiétude par rapport à votre assurance, ExpertAssur.net a une démarche claire et pratique : Rendre service à ses clients.

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